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Carmilia / TOP Impôts [coupable]

 
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Damesence
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MessagePosté le: Sam 25 Jan 2014, 22:29    Sujet du message: Carmilia / TOP Impôts [coupable] Répondre en citant

Titre du dossier : Carmilia


Citation:


Carmilia / Mairie de Bertincourt / TOP
Contenu du dossier :

• Type d'infraction: TOP Fraude
• Date de l'infraction: 22/01/1462
• Texte de loi: 2.13: Tout propriétaire d'un champ, d'une échoppe ou d'une taverne refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.
• Lieu de l'infraction: Bertincourt
• suspect: Carmilia, paysanne [n1]
• chargé d'enquête : Damesence
• plaignant: Mairie de Bertincourt
• victime: Mairie de Bertincourt
• témoin: Damesence
• Remarques: Après plusieurs relances, aucune nouvelle.
• Documents de preuves (Captures d'écran):


Citation:

B'jour,


Je vous rappelle que les impôts ont été levé voici déjà quelques jours.
Les pénalités de retard ayant déjà commencé à courir, je vous invite à effectuer le règlement le plus vite possible pour ne pas cumuler trop de majoration.
Petit rappel pour régler vos impôts:

Moi - Mon personnage - vous avez des impôts à payer

Pour toute question, je reste à votre disposition,


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt



Citation:

B'jour,


Je vous rappelle que vous êtes redevable des impôts de décembre 1461.
La nouvelle levée devant avoir lieu d'ici quelques jours, je vous demanderais de prendre contact avec moi même afin que je vous enlève les pénalités de retard et que vous puissiez payer la somme due.

Petit rappel pour régler vos impôts:

Moi - Mon personnage - vous avez des impôts à payer

Pour toute question, je reste à votre disposition,


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt



Citation:

B'jour,

Toute personne ayant eu des champs ou échoppe sur le territoire artésien est redevable de l'impôt.
Que celle-ci soit encore artésienne ou pas, l'impôt se doit d'être réglé, comme le stipule l'article de loi suivant:

De Legibus et Consuetudinis Artesiae
*Lois et coutumes artésiennes*

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.13: Tout propriétaire d'un champ, d'une échoppe ou d'une taverne refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.

La mairie s'engage à supprimer les pénalités de retard sur demande afin de facilité le paiement de la dette.
Si toutefois, l'impôt n'était pas payé sous 5 jours, un procès serait alors lancé par la municipalité.


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt










Moi, Damesence, Maire de Bertincourt, j’amène en ce jour du 27 janvier 1462, la damoiselle Carmilia, bertincourtoise, devant ce Tribunal.

I. Enoncé des faits

Le 27 janvier 1462, la dame Carmilia ne s'est toujours pas acquittée de ses impôts de retard et ce, même après plusieurs lettres de relances.

II. Textes

La damoiselle Carmilia est accusée en vertu du dLCA car elle n'a pas respecté le décret ci-dessous.

Citation:

De Legibus et Consuetudinis Artesiae
*Lois et coutumes artésiennes*

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.13: Tout propriétaire d'un champ, d'une échoppe ou d'une taverne refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.

La mairie s'engage à supprimer les pénalités de retard sur demande afin de facilité le paiement de la dette.
Si toutefois, l'impôt n'était pas payé sous 5 jours, un procès serait alors lancé par la municipalité.


III. Preuve

En guise de preuve de a vente, voici ce qui est mentionné dans mes fraudes fiscales :

Carmilia : 10,00 écus (+3,50 écus de pénalité) avant le 28/12/1461

Ainsi que les différents courriers qui lui ont été envoyé:

24/12/1461

B'jour,


Je vous rappelle que les impôts ont été levé voici déjà quelques jours.
Les pénalités de retard ayant déjà commencé à courir, je vous invite à effectuer le règlement le plus vite possible pour ne pas cumuler trop de majoration.
Petit rappel pour régler vos impôts:

Moi - Mon personnage - vous avez des impôts à payer

Pour toute question, je reste à votre disposition,


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt

********************************
07/01/1462

B'jour,


Je vous rappelle que vous êtes redevable des impôts de décembre 1461.
La nouvelle levée devant avoir lieu d'ici quelques jours, je vous demanderais de prendre contact avec moi même afin que je vous enlève les pénalités de retard et que vous puissiez payer la somme due.

Petit rappel pour régler vos impôts:

Moi - Mon personnage - vous avez des impôts à payer

Pour toute question, je reste à votre disposition,


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt

********************************
16/01/1462

B'jour,

Toute personne ayant eu des champs ou échoppe sur le territoire artésien est redevable de l'impôt.
Que celle-ci soit encore artésienne ou pas, l'impôt se doit d'être réglé, comme le stipule l'article de loi suivant:

De Legibus et Consuetudinis Artesiae
*Lois et coutumes artésiennes*

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.13: Tout propriétaire d'un champ, d'une échoppe ou d'une taverne refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.

La mairie s'engage à supprimer les pénalités de retard sur demande afin de facilité le paiement de la dette.
Si toutefois, l'impôt n'était pas payé sous 5 jours, un procès serait alors lancé par la municipalité.


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt
---------------------------------------

L'accusé a le droit d'invoquer un témoin à décharge
_________________


Dernière édition par Damesence le Ven 21 Fév 2014, 14:04; édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 25 Jan 2014, 22:29    Sujet du message: Publicité

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Damesence
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MessagePosté le: Ven 21 Fév 2014, 14:03    Sujet du message: Carmilia / TOP Impôts [coupable] Répondre en citant

Citation:
Acte d'accusation
Moi, Damesence, Maire de Bertincourt, j’amène en ce jour du 27 janvier 1462, la damoiselle Carmilia, bertincourtoise, devant ce Tribunal.

En ce jour du 27 janvier 1462, la dame Carmilia ne s'est toujours pas acquittée de ses impôts de retard et ce, même après plusieurs lettres de relances et aucune retraite.

La damoiselle Carmilia est accusée en vertu du dLCA car elle n'a pas respecté le décret ci-dessous.

De Legibus et Consuetudinis Artesiae
*Lois et coutumes artésiennes*

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.13: Tout propriétaire d'un champ, d'une échoppe ou d'une taverne refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.


La mairie s'engage à supprimer les pénalités de retard sur demande afin de facilité le paiement de la dette.
Si toutefois, l'impôt n'était pas payé sous 5 jours, un procès serait alors lancé par la municipalité.


En guise de preuve de a vente, voici ce qui est mentionné dans mes fraudes fiscales :

Carmilia : 10,00 écus (+3,50 écus de pénalité) avant le 28/12/1461


Ainsi que les différents courriers qui lui ont été envoyé:

24/12/1461

B'jour,


Je vous rappelle que les impôts ont été levé voici déjà quelques jours.
Les pénalités de retard ayant déjà commencé à courir, je vous invite à effectuer le règlement le plus vite possible pour ne pas cumuler trop de majoration.
Petit rappel pour régler vos impôts:

Moi - Mon personnage - vous avez des impôts à payer

Pour toute question, je reste à votre disposition,


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt


********************************
07/01/1462

B'jour,


Je vous rappelle que vous êtes redevable des impôts de décembre 1461.
La nouvelle levée devant avoir lieu d'ici quelques jours, je vous demanderais de prendre contact avec moi même afin que je vous enlève les pénalités de retard et que vous puissiez payer la somme due.

Petit rappel pour régler vos impôts:

Moi - Mon personnage - vous avez des impôts à payer

Pour toute question, je reste à votre disposition,


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt


********************************
16/01/1462

B'jour,

Toute personne ayant eu des champs ou échoppe sur le territoire artésien est redevable de l'impôt.
Que celle-ci soit encore artésienne ou pas, l'impôt se doit d'être réglé, comme le stipule l'article de loi suivant:

De Legibus et Consuetudinis Artesiae
*Lois et coutumes artésiennes*

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.13: Tout propriétaire d'un champ, d'une échoppe ou d'une taverne refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.

La mairie s'engage à supprimer les pénalités de retard sur demande afin de facilité le paiement de la dette.
Si toutefois, l'impôt n'était pas payé sous 5 jours, un procès serait alors lancé par la municipalité.


Cordialement,

Sence, mairesse de Bertincourt

---------------------------------------

L'accusé a le droit d'invoquer un témoin à décharge

Citation:

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation:
Réquisitoire de l'accusation
*Sence se présenta devant la barre et prit la parole*

Votre Honneur, permettez-moi de reprendre la parole.

Comme vous pouvez le constater, l'accusée n'a même pas pris la peine de se déplacer.
Nous sommes le onzième jour de février 1462, ce qui prouve que l'accusé se fiche de nos lois.
Afin que ce procès serve d’exemple et que cette dame prenne conscience de ses responsabilités et ses devoirs je demande une peine de 15.50 écus qui correspond à la somme due au jour d’aujourd’hui ainsi que 10 écus en sus.

Je vous remercie de m'avoir écouté votre Honneur.

*La mairesse alla se rassoir pour suivre la fin du procès.*


Citation:
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation:
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusée, levez-vous !

Vous êtes ici pour un procès vous opposant à la municipalité de Bertincourt qui vous accuse de trouble à l’ordre public.

Considérant l’accusation portant sur vous, à savoir le non acquittement de l’impôt demandé à tous les artésiens détenteurs d’un champ, d’une échoppe ou d’une taverne,

Considérant les lois artésiennes et notamment l’article 2.13 de notre dLCA indiquant que seront poursuivis pour Trouble à l’ordre public « tout propriétaire d’un champ, d’une échoppe ou d’une taverne refusant de s’acquitter du paiement de l’impôt »,

Considérant les preuves de ce méfait apportées par la Maire de Bertincourt,

Considérant les nombreuses tentatives de médiation de la part du Maire de Bertincourt, restées sans réponse,

Considérant le mutisme dans lequel vous vous enfermez dans cette Cour, ne niant aucun des faits qui
vous sont reprochés,

Je vous déclare coupable de trouble à l’ordre public et vous condamne à passer un jour dans nos geôles ainsi qu’à verser à la mairie de Bertincourt la somme de 50 écus par don à celle-ci.
Vous avez deux semaines à compter d’aujourd’hui pour vous acquitter de votre condamnation. Notre Exécutrice des Hautes-Oeuvres sera chargée de veiller à l’application du verdict.

En cas de non respect du verdict, un second procès pourra être lancé contre vous, avec une peine très alourdie.

D’après les informations qui me sont transmises, votre bourse est suffisamment pleine pour ne pas avoir à souffrir de participer à l’effort financier collectif dont s’acquittent tous les artésiens, même les moins fortunés que vous.

Vous avez le droit de faire appel de ce jugement devant la Cour Suprême d'Artois, selon les modalités fixées par celle-ci.

Fait à Arras, le 16 février 1462
Klovis de Keel, Juge d'Artois
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

_________________
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Damesence
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MessagePosté le: Ven 21 Fév 2014, 14:05    Sujet du message: Carmilia / TOP Impôts [coupable] Répondre en citant

Doit faire un don de 50 écus avant le 2 mars à la mairie.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:21    Sujet du message: Carmilia / TOP Impôts [coupable]

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